⚖️ Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Publisha.ai, service exploité par Laivisson OÜ, et votre utilisation de celui-ci.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser Publisha.ai.

2. Description du service

Publisha.ai fournit des outils de planification, de création et d'automatisation de la publication de contenus numériques.
Laivisson OÜ se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le Service et ses fonctionnalités à tout moment.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

4. Responsabilités relatives au compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Conserver la confidentialité de votre mot de passe
• Être responsable de toute activité réalisée sous votre compte

Laivisson OÜ n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée de votre compte résultant de votre négligence.

5. Abonnement et paiements

• Publisha.ai fonctionne sur la base d'un abonnement (mensuel ou annuel).
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou d'autres prestataires de paiement autorisés.
• Tous les montants facturés sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.
• Les prix des abonnements peuvent évoluer moyennant un préavis aux utilisateurs.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou trompeuses
• Téléverser des contenus portant atteinte aux droits de tiers
• Entraver ou perturber le Service
• Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse du logiciel ou de le copier

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, marques, designs et contenus de Publisha.ai appartiennent à Laivisson OÜ.
Vous conservez vos droits sur les documents que vous téléversez, mais vous accordez à Publisha une licence limitée pour les traiter, les afficher et les stocker aux fins du fonctionnement du service.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité fiable, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour cause de maintenance ou de mise à niveau.
Laivisson OÜ n'est pas responsable des interruptions de service ni des pertes de données.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de votre compte.
Laivisson OÜ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi applicable.

10. Exclusion de garanties

Publisha.ai est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Laivisson OÜ ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données ou de l'interruption du service
• De tout dommage excédant le montant payé au cours des 12 mois précédents

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien.
Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux de Tallinn, Estonie.

13. Modification des conditions

Laivisson OÜ peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera disponible à l'adresse suivante : https://www.laivisson.com/terms.
La poursuite de l'utilisation de Publisha.ai après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute demande de nature juridique ou relative au service, veuillez contacter :
Laivisson OÜ
E-mail : [email protected]
Site web : https://www.laivisson.com
Adresse : Karamelli tn 2, Pärnu mnt 139b, 11317 Harju maakond, Estonia